CONDITIONS générales DE VENTE

• Identification
Raison sociale IDEALSPA
Enseignes Idealspashop.fr
Statut juridique et capital social SARL au capital de 7 500 €
Nom responsable BENOIT
Prénom responsable Patrick
Siège social 915 chemin de la giavis
Code postal 83260
Ville La Crau
Pays France
Téléphone 0494660851
E-mail contact@idealspa.fr
Site web www.idealspashop.fr
TVA intra-communautaire FR16434970182
Siret 43497018200011

 

 

 

Préambule
Le site idealspashop.fr est la propriété de la société IDEALSPA (L’atre décor) en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

 

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre idealspashop.fr (idealspa) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

 

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de idealspashop.fr (idealspa) ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par idealspashop.fr (idealspa) sont disponibles dans notre entrepôt. idealspashop.fr est le nom d’enseigne de la société IDEAL SPA.

 

 

3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. idealspashop.fr (idealspa) confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. idealspashop.fr (idealspa) se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’impossibilité de servir cette commande (rupture de stock, produit non disponible…) Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

 

4. Livraison

La livraison s’effectue selon les options disponibles à la fin du panier.

idealspashop.fr (idealspa) REFUSE l’envoi à l’étranger.

Les livraison sont disponibles uniquement en FRANCE métropolitaine.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée en le déballant devant le livreur. Vous devez ouvrir le colis et vérifier l’état des produits pour faire d’éventuelles réserves auprès du livreur directement en cas de produit manquant ou de dégradations.
Si aucune réserve n’est effectuée alors que la marchandise est endommagée, nous n’avons aucun recours auprès du transporteur. Nous assumons notre part de responsabilités sur de nombreux points, mais pour ce qui est des réceptions endommagées nous n’avons aucun pouvoir, cette responsabilité est bien du ressort du client de vérifier l’état de sa marchandise lors de la réception. (en particulier sur les produits lourds.)

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

 

5. Rétractation
Avant de retourner les produits il est nécessaire d’ouvrir une demande en remplissant le formulaire de retour ou rétractation.
Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse suivante: contact@idealspa.fr

 

Vous disposez de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.et nous prévenir si vous souhaitez retourner votre commande. En cas d’échange ou remboursement, vous disposez ensuite de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

IDEALSPA

Allée de la lavande

83160 La valette du var

 

En cas d’exercice du droit de rétractation,idealspashop.fr (idealspa) est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.

 

 

6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par idealspashop.fr (idealspa)

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de notre prestataire de paiement en ligne , votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, idealspashop.fr (idealspa) se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

 

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.idealspashop.fr (idealspa) ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de idealspashop.fr (idealspa) sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

 

9. Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Garantie Commerciale:
Toutes les pièces détachées pour spa que nous proposons à la vente sont garanties 1 an à compter de la date de la commande. (Filtres , Pompes, Électronique, Claviers de commandes, réchauffeurs, blowers, systèmes de désinfection). Une installation incorrecte entraînera l’annulation de la Garantie. Cette Garantie couvre seulement le montant des pièces et l’envoi des pièces de remplacement et non les pertes indirectes, par exemple : les frais de retour, les frais de main-d’œuvre, la perte de revenus ou les dommages qui ne seront pas de la responsabilité de idealspashop.fr (idealspa).
Tout produit dégradé au cours du retour lors du transport ne pourra être repris, c’est pourquoi il est recommandé de prendre toutes les précautions nécessaires quant à l’emballage de protection utilisé pour le colis de retour.

 

 

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de idealspashop.fr (idealspa). De plus idealspashop.fr (idealspa) s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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